Alcoolémie et ivresse au volant L'importance de distinguer ces deux notions

Les notions d'imprégnation alcoolique et d'ivresse

L'alcoolémie au volant constitue une infraction qui s'apprécie objetivement. Au-delà d'un taux de 0,22 mg / litre d'air alvéolaire expiré, la prévention est établie et donne lieu à une sanction plus ou moins lourde en fonction du taux d'imprégnation.

L'ivresse au volant représente l'état d'une personne qui, en raison de l'absorption de boissons alcoolisées, n'a plus le contrôle permanent de ses actes mais sans que cet état ne requiert qu'elle en ait perdu la conscience. Cette notion s'apprécie subjectivement en fonction des signes d'ivresse relevés par les services de police lors des constatations.

Les sanctions

En fonction du taux d'imprégnation, l'intoxication alcoolique donne lieu à une amende pénale et/ou à une déchéance du droit de conduire facultative de minimum 8 jours minimum.

L'ivresse au volant entraîne est sanctionnée par une amende pénale et par une déchéance du droit de conduire obligatoire d"un mois minimum. Les examens de réintégration (médical et psychologique) peuvent également être ordonnés par le tribunal.

Les infractions d'imprégnation alcoolique et d'ivresse en état d'aggravation

La conduite en état d'intoxication alcoolique ou d'ivresse sont susceptibles d'entraîner de lourdes sanction si la circonstance d'aggravation (récidive croisée) est établie.

L'alcolock (appareil antidémarrage)

L’éthylotest antidémarrage (« alcolock »), est un système qui empêche le conducteur de pouvoir démarrer son véhicule lorsqu’il présente une concentration d’alcool d’au moins 0,09 mg / litre d’air alvéolaire expiré.

Suivant les circonstances, le juge de police peut ou doit limiter la validité du permis de conduire du contrevenant à tous les véhicules à moteur qui sont équipés d’un éthylotest antidémarrage. Dans les hypothèses où la loi rend obligatoire la mise en place du système, le juge peut néanmoins ne pas l'ordonner pour des raisons qu'il motive expressément dans sa décision.

L'ivresse et l'action récursoire

En cas d'accident survenu par la responsabilité d'un conducteur en état d'ivresse, l'assureur couvrant la responsabilité civile automobile de ce conducteur pourra exercer une action en remboursement des montants décaissés en faveur des tiers-victimes sous certaines conditions strictes.

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