En Belgique, l'action récursoire permet à l'assureur RC de se retourner contre son assuré dans certaines circonstances spécifiques. Ce recours est régi par la loi et implique des conditions stricte...
Alcool au volant Intoxication alcoolique et ivresse peuvent entraîner de lourdes sanctions pénales mais également civiles ...
Des poursuites devant le tribunal pour alcoolémie ou ivresse donnent généralement lieu à des condamnations sévères. Se laisser condamner par défaut entraîne généralement une sanction plus lourde que si vous comparaissez ou vous faites représenter par un avocat. Les condamnations à la déchéance du droit de conduire et à l’amende ne sont toutefois pas les seules issues et des alternatives existent. L’assistance d’un avocat spécialisé s’avère alors fort recommandée.
Le plus souvent, la personne poursuivie dispose d'une assurance protection juridique (défense en justice) à laquelle elle a droit et ce même si elle n'a pas personnellement souscrit le contrat d’assurance. Cette couverture protection juridique lui permet alors de faire appel à l’avocat de son choix qui sera payé par l’assureur.
Par ailleurs, si vous commettez un accident en état d’ivresse ou dans un état analogue et que la responsabilité de cet accident vous incombe, il est vraisemblable que votre propre assureur se retourne contre vous pour vous réclamer tout ou partie des montants qu’il a décaissés en faveur des victimes.
Dans ce cas, la loi relative aux assurances dispose que l'assuré a la liberté de choisir un avocat pour la défense de ses intérêts chaque fois que surgit un conflit d'intérêts avec son assureur.
En matière de roulage, nous répondons gratuitement en quelques lignes à votre question que nous vous invitons à poser via notre formulaire de contact ou par téléphone.
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