La conduite sous influence de stupéfiants Quelques mots d'explication

Les sanctions prévues par la loi

La loi de police de circulation routière punit plusieurs hypothèses de conduite sous influence de stupéfiants.

La loi prévoit une amende minimale de 1.600 EUR et une déchéance facultative du droit de conduire de 8 jours.

Un contrôle positif peut donner lieu à un retrait de permis allant jusqu'à 15 jours.

En cas de récidive, l'amende est doublée. En cas de double récidive, elle peut être quadruplée.

La personne sous influence peut également être considérée comme se trouvant dans un état analogue à l'ivresse donnant lieu à une déchéance plus importance du droit de conduire.

Des sanctions pénales plus sévères dans certains cas

Des examens de réintégration peuvent également être prononcés par le tribunal.

La conduite sous influence peut encore donner lieu aux règles applicables en matière d'aggravation.

Enfin, un état de dépendance, une consommation excessive, voire une consommation règulière susceptible de compromettre l'aptitude à la conduite, peuvent entraîner une déchéance du droit de conduite pour inaptitude à la conduite.

Des sanctions civiles dans certains cas

Sur le plan civil, l'assureur de responsabilité civile automobile peut, en cas d'accident dont vous êtes responsable, se retourner contre vous pour obtenir le remboursement, total ou partiel, des montants décaissés en faveur des tiers-victimes.

L'assureur omnium peut également être tenté de refuser son intervention.

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