Vitesse mesurée - Vitesse corrigée Explications

En principe, les vitesses fournies par les radars font foi jusqu'à preuve du contraire lorsqu'il s'agit d'infractions à la loi de police de circulation routière.

Il est cependant admis, pour diverses raisons techniques, que les radars ne peuvent toujours fournir la vitesse réelle d'un véhicule sur route.

L'article 5.2 de l'annexe 2 de l'arrêté royal précité du 12 octobre 2010 prévoit donc une marge d'erreur de :

  • 6 km/h jusqu'à 100 km/h ;
  • 6 % à partir de 100 km/h.

Cette marge d'erreur est également recommandée par le Collège des Procureurs généraux depuis plusieurs années.

La vitesse mesurée est donc diminuée de quelques km/h pour retenir une vitesse corrigée qui tient donc compte de cette marge d'erreur

Il est important de préciser que la Cour de cassation considère que le juge doit tenir compte de cette marge d'erreur pour déterminer la vitesse effective.

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Ph h

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Mr Carlier

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